Permis de construire Locaux N° 04411023E0039

Permis de construire à Nort-sur-Erdre pour 188 m² de locaux - 3 Rue D' Anjou Za La Pancarte

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 04411023E0039

Demandeur

ABS AUTOMOBILES

Cette page présente le permis de construire n° 04411023E0039, délivré le 23 octobre 2023 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue D' Anjou Za La Pancarte, Nort-sur-Erdre (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABS AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 275 m²

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

942 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
06/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Pancarte

Territoire administratif

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 754 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 942 m²
Total 754 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 754 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 942 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABS AUTOMOBILES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484338967
SIRET
48433896700017
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
NORT-SUR-ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411023E0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue D' Anjou Za La Pancarte, Nort-sur-Erdre (44390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ABS AUTOMOBILES et accordé le 23 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411023E0039, instruit par la commune de Nort-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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