Permis de construire n° 04411023E0038 à Nort-sur-Erdre pour 503 m² de logement, 26 La Garenne Village
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PC n° 04411023E0038
Demandeur
COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411023E0038 a été délivré le 9 octobre 2023, pour un projet situé 26 La Garenne Village. La demande émane de COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 535 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB5, BB18, BB20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2025. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2024
Achèvement (DAACT)
24/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 217 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 2 720 m² |
| Total | 2 217 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 2 720 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | - | - | - | 6 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401101
- SIRET
- 21440110100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NORT SUR ERDRE (44390)
Autres dossiers de COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411023E0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |