Permis de construire Logement N° 04411023E0038

Permis de construire à Nort-sur-Erdre pour 503 m² de logement - 26 La Garenne Village

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 04411023E0038

Demandeur

COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE

Cette page présente le permis de construire n° 04411023E0038, délivré le 9 octobre 2023 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 La Garenne Village, Nort-sur-Erdre (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 535 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB5, BB18, BB20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 535 m²

Surface existante avant

2 217 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

2 720 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2025.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2024

Achèvement (DAACT)

24/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/10/2023
Chantier (DOC)
05/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2025

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB5 BB18 BB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 217 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 2 720 m²
Total 2 217 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 2 720 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401101
SIRET
21440110100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NORT SUR ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411023E0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 535 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 La Garenne Village, Nort-sur-Erdre (44390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE et accordé le 9 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 5 avril 2024, achèvement déclaré le 24 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411023E0038, instruit par la commune de Nort-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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