Déclaration préalable Locaux N° 04411023E0159

Déclaration préalable n° 04411023E0159 à Nort-sur-Erdre pour 264 m² de locaux, Rue D Anjou

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier DP n° 04411023E0159

Demandeur

ANJOU 76

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 novembre 2023 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04411023E0159 porte sur un projet situé Rue D Anjou. ANJOU 76 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

754 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

264 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

18 jours

Délai total

28 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/11/2023
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²
Total 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
dont Entrepôt 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² -264 m² 0 m²
Total locaux 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANJOU 76

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894342161
SIRET
89434216100029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411023E0159
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue D Anjou, à Nort-sur-Erdre (44390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ANJOU 76 et accordée le 3 novembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 novembre 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411023E0159, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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