Permis de construire Locaux N° 04411018E1101

Permis de construire n° 04411018E1101 à Nort-sur-Erdre pour 210 m² de locaux, Rue D' Anjou Zac De La Pancarte

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 04411018E1101

Demandeur

FM ENRBATI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411018E1101, délivré le 6 mai 2019 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue D' Anjou Zac De La Pancarte. La demande émane de FM ENRBATI.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV190. Ce dossier s'inscrit parmi les 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

776 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
23/12/2019
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
23/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Pancarte

Territoires administratifs

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²
Total 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Autres activités 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 0 m²
dont Entrepôt 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 0 m²
Total locaux 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FM ENRBATI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498197656
SIRET
49819765600024
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
NORT-SUR-ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411018E1101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 23/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue D' Anjou Zac De La Pancarte, à Nort-sur-Erdre (44390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FM ENRBATI et accordé le 6 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 23 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411018E1101, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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