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Permis de construire Locaux N° 04411018E1101

Permis de construire à Nort-sur-Erdre pour 210 m² de locaux - Rue D' Anjou Zac De La Pancarte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D' Anjou Zac De La Pancarte, Nort-sur-Erdre (44390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FM ENRBATI et accordé le 6 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 23 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411018E1101, instruit par la commune de Nort-sur-Erdre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 04411018E1101

Demandeur

FM ENRBATI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04411018E1101, délivré le 6 mai 2019 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue D' Anjou Zac De La Pancarte, Nort-sur-Erdre (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FM ENRBATI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

776 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Dépôt

23/12/2019

Autorisation

06/05/2019

Chantier (DOC)

23/12/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Pancarte

Territoire administratif

Commune: Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	210 m²	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²
Total	210 m²	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Entrepôt	210 m²	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	210 m²	210 m²	210 m²	0 m²	210 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FM ENRBATI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498197656
SIRET: 49819765600024
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation: NORT-SUR-ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04411018E1101
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 mai 2019
Date de dépôt	23/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D' Anjou Zac De La Pancarte, Nort-sur-Erdre (44390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FM ENRBATI et accordé le 6 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 23 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411018E1101, instruit par la commune de Nort-sur-Erdre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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