Déclaration préalable Logement N° 04411023E0127

Déclaration préalable n° 04411023E0127 à Nort-sur-Erdre pour 80 m² de logement, 52 Rue Aristide Briand

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier DP n° 04411023E0127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04411023E0127 a été accordée le 26 octobre 2023 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 52 Rue Aristide Briand.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 150 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 80 m²
Total 230 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORT SUR ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411023E0127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 52 Rue Aristide Briand, à Nort-sur-Erdre (44390).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411023E0127, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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