Permis de construire à Nort-sur-Erdre pour 85 m² de locaux - Rue De L Ocean Zi De La Sangle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2014
Dossier PC n° 04411014Z1058
Demandeur
MOULIN ROTY
Cette page présente le permis de construire n° 04411014Z1058, délivré le 6 décembre 2014 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L Ocean Zi De La Sangle, Nort-sur-Erdre (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOULIN ROTY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015.
Autorisation
6 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 mois 8 jours
Délai total
1 mois 9 jours
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 345 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 8 430 m² |
| Total | 8 345 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 8 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² |
| Entrepôt | 7 329 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 7 414 m² |
| Total locaux | 8 345 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 8 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULIN ROTY
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 320722143
- SIRET
- 32072214300023
- Code APE (NAF)
- 32.40Z - Fabrication de jeux et jouets
- Localisation
- NORT-SUR-ERDRE (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411014Z1058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |