Permis de construire Logement N° 04411014Z1065

Permis de construire à Nort-sur-Erdre pour 135 m² de logement - La Redaliere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 04411014Z1065

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04411014Z1065, délivré le 29 décembre 2014 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Redaliere, Nort-sur-Erdre (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 435 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 435 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016.

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2016

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
20/01/2016
Autorisation
29/12/2014
Chantier (DOC)
20/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2016

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABBARETZ (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411014Z1065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 20/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 435 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Redaliere, Nort-sur-Erdre (44390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2016, achèvement déclaré le 2 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411014Z1065, instruit par la commune de Nort-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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