Permis de construire Logement N° 04411014Z1053

Permis de construire n° 04411014Z1053 à Nort-sur-Erdre pour 691 m² de logement, Rue Des Ecluses Ilot F

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 04411014Z1053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411014Z1053 a été délivré le 31 octobre 2014 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Ecluses Ilot F.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD119P, BD117P. Ce dossier s'inscrit parmi les 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 447 m²

Surface créée

691 m²

Variation nette

+691 m²

Surface totale après

691 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

13/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
09/07/2015
Autorisation
31/10/2014
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2017

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BD119P BD117P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²
Total 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 1 - 8
- - - 87,5 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES CEDEX 2

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411014Z1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 octobre 2014
Date de dépôt 09/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Ecluses Ilot F, à Nort-sur-Erdre (44390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 13 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T4 et 1 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411014Z1053, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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