Permis de construire à Nort-sur-Erdre pour 57 m² de locaux - 10 Rue De L Erdre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PC n° 04411014Z1063
Demandeur
SCI BORD DE L'ERDRE
Cette page présente le permis de construire n° 04411014Z1063, délivré le 9 janvier 2015 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue De L Erdre, Nort-sur-Erdre (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BORD DE L'ERDRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation, 34 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS349, AS350.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2015.
Autorisation
9 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
20/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
6 mois 13 jours
Délai total
9 mois 11 jours
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 123 m² |
| Locaux | 168 m² | 34 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 16 m² | 184 m² |
| Total | 268 m² | 57 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 39 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 168 m² | 34 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 16 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BORD DE L'ERDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418520409
- SIRET
- 41852040900016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NORT-SUR-ERDRE (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411014Z1063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 07/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |