Permis de construire n° 04411014Z1063 à Nort-sur-Erdre pour 57 m² de locaux, 10 Rue De L Erdre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PC n° 04411014Z1063
Demandeur
SCI BORD DE L'ERDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411014Z1063 a été délivré le 9 janvier 2015, pour un projet situé 10 Rue De L Erdre. Le dossier a été déposé par SCI BORD DE L'ERDRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation et 34 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS349, AS350. Ce dossier est l'un des 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
20/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 123 m² |
| Locaux | 168 m² | 34 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 16 m² | 184 m² |
| Total | 268 m² | 57 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 39 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 168 m² | 34 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 16 m² | 184 m² |
| Total locaux | 168 m² | 34 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 16 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BORD DE L'ERDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418520409
- SIRET
- 41852040900016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NORT-SUR-ERDRE (44390)
Autres dossiers de SCI BORD DE L'ERDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411014Z1063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 07/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |