Permis de construire n° 04411013Z1054 à Nort-sur-Erdre pour 2 310 m² de locaux, Z.i De La Sangle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 04411013Z1054
Demandeur
MOULIN ROTY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411013Z1054 a été délivré le 17 janvier 2014, pour un projet situé Z.i De La Sangle. La demande émane de MOULIN ROTY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 310 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC20, BC32, BC33. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i De La Sangle
Territoires administratifs
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 035 m² | 2 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 310 m² | 8 345 m² |
| Total | 6 035 m² | 2 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 310 m² | 8 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 035 m² | 2 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 310 m² | 8 345 m² |
| dont Bureaux | 1 000 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 016 m² |
| dont Entrepôt | 5 035 m² | 2 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 294 m² | 7 329 m² |
| Total locaux | 6 035 m² | 2 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 310 m² | 8 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULIN ROTY
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 320722143
- SIRET
- 32072214300023
- Code APE (NAF)
- 32.40Z - Fabrication de jeux et jouets
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NORT-SUR-ERDRE (44390)
Autres dossiers de MOULIN ROTY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411013Z1054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |