Permis de construire Locaux N° 0441092600021

Permis de construire n° 0441092600021 à Nantes pour 19 m² de locaux, De La Censive Du Tertre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PC n° 0441092600021

Demandeur

NANTES UNIVERSITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé De La Censive Du Tertre, le permis de construire n° 0441092600021 a été délivré le 19 mai 2026 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). NANTES UNIVERSITE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est WW43. Ce dossier est l'un des 3 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 140 m²

Surface existante avant

2 063 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

2 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
19/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WW43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 063 m² 19 m² 0 m² 2 m² 0 m² 17 m² 2 080 m²
Total 2 063 m² 19 m² 0 m² 2 m² 0 m² 17 m² 2 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 063 m² 19 m² 0 m² 2 m² 0 m² 17 m² 2 080 m²
Total locaux 2 063 m² 19 m² 0 m² 2 m² 0 m² 17 m² 2 080 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES UNIVERSITE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130029747
SIRET
13002974700016
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2021
Localisation
NANTES (44035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441092600021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mai 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 140 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé De La Censive Du Tertre, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NANTES UNIVERSITE et accordé le 19 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441092600021, déposé en mairie de Nantes.

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