Déclaration préalable Locaux N° 04410918A0010

Déclaration préalable n° 04410918A0010 à Nantes pour 550 m² de locaux, 65 Rue De La Garde

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier DP n° 04410918A0010

Demandeur

ENERGY TRAINING

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410918A0010 a été accordée le 16 janvier 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 65 Rue De La Garde. Le dossier a été déposé par ENERGY TRAINING.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WH41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 160 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

550 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WH41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m²
Total 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
dont Entrepôt 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² -550 m² 0 m²
Total locaux 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGY TRAINING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815407028
SIRET
81540702800019
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
STE LUCE SUR LOIRE (44980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue De La Garde, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENERGY TRAINING et accordé le 16 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410918A0010, déposé en mairie de Nantes.

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