Permis de construire Locaux N° 04410923A0368

Permis de construire n° 04410923A0368 à Nantes pour 327 m² de locaux, 2 Rue Fanny Peccot

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 04410923A0368

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410923A0368 porte sur un projet situé 2 Rue Fanny Peccot.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EO49. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

1 698 m²

Surface créée

327 m²

Surface totale après

1 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/03/2024
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 371 m²
Locaux 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m²
Total 1 698 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 1 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Équipements publics 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² -327 m² 0 m²
Total locaux 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44035)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410923A0368
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Fanny Peccot, à Nantes (44200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410923A0368, déposé en mairie de Nantes.

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