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Permis de construire Locaux N° 04410923A0385

Permis de construire à Nantes pour 194 m² de locaux - 115 Boule Du Massacre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 145 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 115 Boule Du Massacre, Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION DES PAYS DE LA LOIRE et accordé le 26 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 11 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410923A0385, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PC n° 04410923A0385

Demandeur

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410923A0385, délivré le 26 décembre 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 115 Boule Du Massacre, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LY246, LY248, LY249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 145 m²

Surface existante avant

905 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

1 097 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2026.

Autorisation

26 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

11/05/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

11/05/2026

Autorisation

26/12/2023

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

11/05/2026

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LY246 LY248 LY249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	905 m²	194 m²	0 m²	2 m²	0 m²	192 m²	1 097 m²
Total	905 m²	194 m²	0 m²	2 m²	0 m²	192 m²	1 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	905 m²	194 m²	0 m²	2 m²	0 m²	192 m²	1 097 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Voir les 158 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 234400034
SIRET: 23440003400026
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NANTES (44966)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410923A0385
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 décembre 2023
Date de dépôt	11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 145 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 115 Boule Du Massacre, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION DES PAYS DE LA LOIRE et accordé le 26 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 11 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410923A0385, instruit par la commune de Nantes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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