Permis de construire Mixte N° 0441091400299

Permis de construire n° 0441091400299 à Nantes pour 5 064 m² de logement et locaux, Boule Du Massacre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PC n° 0441091400299

Demandeur

BORNEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boule Du Massacre, le permis de construire n° 0441091400299 a été délivré le 24 décembre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de BORNEO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 138 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3, 23 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 4 351 m² d'habitation et 713 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LP26, LP27, LP28. Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 138 m²

Surface créée

5 064 m²

Variation nette

+5 064 m²

Surface totale après

5 064 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2018. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

16/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
21/03/2016
Autorisation
24/12/2014
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LP26 LP27 LP28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 351 m² 4 351 m²
Locaux 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total 0 m² 5 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 064 m² 5 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Autres activités 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
dont Bureaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total locaux 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 14 23 6 - 55
- 21,8 % 25,5 % 41,8 % 10,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORNEO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
538457052
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44186)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400299
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 décembre 2014
Date de dépôt 21/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 5 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 138 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boule Du Massacre, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BORNEO et accordée le 24 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2014, ouverture de chantier le 21 mars 2016, achèvement déclaré le 16 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3, 23 T4 et 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 351 m² d'habitation et 713 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091400299, déposé en mairie de Nantes.

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