Permis de construire n° 0441091400299 à Nantes pour 5 064 m² de logement et locaux, boulevard du Massacre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2014
Dossier PC n° 0441091400299
Demandeur
BORNEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091400299 a été délivré le 24 décembre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse boulevard du Massacre. La demande émane de la société de programme immobilier BORNEO.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 55 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 4 138 m², le programme représente 4 351 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement. S'y ajoutent 713 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LP 26, LP 27, LP 28. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard du Massacre, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2018. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
16/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 138 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 351 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 55 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 713 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 434 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 279 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 351 m² | 4 351 m² |
| Locaux | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
| Total | 0 m² | 5 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 064 m² | 5 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 434 m² |
| Autres activités | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Total locaux | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 55 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 29 sur 55.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 14 | 23 | 6 | - | 55 |
| - | 21,8 % | 25,5 % | 41,8 % | 10,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BORNEO, une SCCV basée à Nantes.
Demandeur
BORNEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 538457052
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTES (44186)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400299 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard du Massacre à Nantes (44200)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard du Massacre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.