Permis de construire Logement N° 04410923A0361

Permis de construire à Nantes pour 3 988 m² de logement - 13-17 Impas Gadebois

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 04410923A0361

Demandeur

BENJOIN

Cette page présente le permis de construire n° 04410923A0361, délivré le 21 décembre 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13-17 Impas Gadebois, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BENJOIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 988 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 31 T2, 23 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KS63, KS64, KS65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 988 m²

Variation nette

+3 988 m²

Surface totale après

3 988 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
16/12/2025
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
16/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KS63 KS64 KS65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 988 m² 3 988 m²
Total 0 m² 3 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 988 m² 3 988 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 31 23 10 - - 69
7,2 % 44,9 % 33,3 % 14,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BENJOIN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
909813271
SIRET
90981327100014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410923A0361
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 16/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 3 988 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13-17 Impas Gadebois, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BENJOIN et accordé le 21 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 16 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 31 T2, 23 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410923A0361, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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