Permis de construire Mixte N° 04410923A0103

Permis de construire n° 04410923A0103 à Nantes pour 2 250 m² de logement et locaux, 1 Rue Du Coudray

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 8 décembre 2023

Dossier PC n° 04410923A0103

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410923A0103 a fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2023, pour un projet situé 1 Rue Du Coudray. SNC IP1R figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 1 178 m² d'habitation et 1 072 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BY107, BY604, BY605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 067 m²

Surface existante avant

678 m²

Surface créée

2 250 m²

Variation nette

+1 572 m²

Surface totale après

2 250 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY107 BY604 BY605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 1 178 m² 0 m² 228 m² 0 m² 950 m² 1 178 m²
Locaux 450 m² 1 072 m² 0 m² 450 m² 0 m² 622 m² 1 072 m²
Total 678 m² 2 250 m² 0 m² 678 m² 0 m² 1 572 m² 2 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Autres activités 450 m² 982 m² 0 m² 450 m² 0 m² 532 m² 982 m²
dont Bureaux 450 m² 982 m² 0 m² 450 m² 0 m² 532 m² 982 m²
Total locaux 450 m² 1 072 m² 0 m² 450 m² 0 m² 622 m² 1 072 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 6 3 - - 16
- 43,8 % 37,5 % 18,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 264 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
NANTES (44204)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410923A0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Coudray, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC IP1R ; la décision est intervenue le 8 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 178 m² d'habitation et 1 072 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410923A0103, déposé en mairie de Nantes.

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