Déclaration préalable n° 0440362600082 à Châteaubriant pour 18 m² de locaux, 30 route de Juigné
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2026
Dossier DP n° 0440362600082
Demandeur
ENERDIGIT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0440362600082 a été accordée le 4 juillet 2026 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 route de Juigné. La demande émane de ENERDIGIT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 49 157 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BX 126. Ce dossier fait partie des 767 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant. Le demandeur est associé dans le catalogue à 33 permis de construire et déclarations préalables dans 28 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2026.
L'instruction du dossier a duré 1 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
4 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubriant
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BX 126. Au total, 767 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 49 157 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENERDIGIT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nantes. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
ENERDIGIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812773539
- SIRET
- 81277353900026
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de ENERDIGIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440362600082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 04/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |