Permis de construire Mixte N° 04410923A0240

Permis de construire à Nantes pour 10 627 m² de logement et locaux - 1-5 Boule Du Tertre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 04410923A0240

Demandeur

SCCV OCORNER

Cette page présente le permis de construire n° 04410923A0240, délivré le 8 décembre 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1-5 Boule Du Tertre, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV OCORNER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 752 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 147 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 52 T2, 59 T3, 23 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 9 695 m² d'habitation et 932 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LO124, LO127, LO128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 752 m²

Surface créée

10 627 m²

Variation nette

+10 627 m²

Surface totale après

10 627 m²

Logements créés

147

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/12/2023
3
Chantier (DOC)
04/08/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LO124 LO127 LO128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 147 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 695 m² 9 695 m²
Locaux 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²
Total 0 m² 10 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 627 m² 10 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Commerce et services 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Total locaux 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 147
Logements collectifs 147
Collectifs hors résidence 147

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 52 59 23 5 - 147
5,4 % 35,4 % 40,1 % 15,6 % 3,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV OCORNER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
825003379
SIRET
82500337900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410923A0240
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 logements en collectif, pour 10 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 752 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-5 Boule Du Tertre, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV OCORNER et accordé le 8 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2023, ouverture de chantier le 4 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 52 T2, 59 T3, 23 T4, 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 695 m² d'habitation et 932 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410923A0240, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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