Permis de construire Mixte N° 04410921A0055

Permis de construire n° 04410921A0055 à Nantes pour 2 498 m² de logement et locaux, 22 Rue Du Coudray

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 04410921A0055

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410921A0055 a été délivré le 17 juin 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue Du Coudray. Le demandeur déclaré est SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 710 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 7 T3, 11 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 033 m² d'habitation et 465 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY448. Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 710 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

2 498 m²

Variation nette

+2 298 m²

Surface totale après

2 498 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2022

Achèvement (DAACT)

23/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
23/06/2025
Autorisation
17/06/2021
Chantier (DOC)
20/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2025

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BY448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 2 033 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 833 m² 2 033 m²
Locaux 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total 200 m² 2 498 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 298 m² 2 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total locaux 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 7 11 1 - 32
- 40,6 % 21,9 % 34,4 % 3,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
869800359
SIRET
86980035900059
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1969
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 23/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 710 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Du Coudray, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA et accordée le 17 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2022, achèvement déclaré le 23 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 7 T3, 11 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 033 m² d'habitation et 465 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410921A0055, déposé en mairie de Nantes.

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