Permis de construire Locaux N° 04410920A0022

Permis de construire n° 04410920A0022 à Nantes pour 1 449 m² de locaux, 20 rue du Coudray

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PC n° 04410920A0022

Demandeur

COMMUNE DE NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410920A0022 a été délivré le 16 septembre 2020, pour un projet situé 20 rue du Coudray. COMMUNE DE NANTES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 1 338 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 111 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 757 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle BY 448. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Coudray, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 757 m²

Surface existante avant

2 490 m²

Surface créée

1 449 m²

Variation nette

+986 m²

Surface totale après

3 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

09/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/09/2020
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2024

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BY 448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 11 757 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 338 m² de construction neuve et 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 111 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 2 490 m² à 3 476 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 0 m²
Locaux 2 379 m² 1 338 m² 111 m² 352 m² 0 m² 1 097 m² 3 476 m²
Total 2 490 m² 1 338 m² 111 m² 352 m² 111 m² 986 m² 3 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 379 m² 1 338 m² 111 m² 352 m² 0 m² 1 097 m² 3 476 m²
Total locaux 2 379 m² 1 338 m² 111 m² 352 m² 0 m² 1 097 m² 3 476 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE NANTES, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 158 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE NANTES

Voir les 218 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401093
SIRET
21440109300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1979
Localisation
NANTES (44094)

Autres dossiers de COMMUNE DE NANTES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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