Permis de construire Locaux N° 04410923A0083

Permis de construire à Nantes pour 48 207 m² de locaux - 4 Rue Alfred Kastler Site De La Chantrerie

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 7 juin 2023 · Dossier PC n° 04410923A0083 · Demandeur : IMT ATLANTIQUE - BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04410923A0083, délivré le 7 juin 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Alfred Kastler Site De La Chantrerie, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMT ATLANTIQUE - BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont VP58.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
07/06/2023
Surface du terrain
91 611 m²
Surface existante avant
47 980 m²
Surface créée
227 m²
Variation nette
+227 m²
Surface totale après
48 207 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2025.

Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2024
Achèvement (DAACT)
25/01/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois 18 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Dépôt
01/03/2023
Autorisation
07/06/2023
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nantes

Adresse
4 Rue Alfred Kastler Site De La Chantrerie, Nantes (44200)
Lieu-dit
Site De La Chantrerie
Commune
Code postal
44300
Département
Parcelles cadastrales
VP58
Code INSEE
44109

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 980 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 48 207 m²
Total 47 980 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 48 207 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 47 980 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 48 207 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMT ATLANTIQUE - BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
7383
SIREN
180092025
SIRET
18009202500121
Code APE (NAF)
85.42Z
Localisation
NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410923A0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 611 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Alfred Kastler Site De La Chantrerie, Nantes (44200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2024, achèvement déclaré le 25 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410923A0083, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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