Permis de construire n° 04410923A0083 à Nantes pour 227 m² de locaux, 4 Rue Alfred Kastler Site De La Chantrerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PC n° 04410923A0083
Demandeur
INSTITUT MINES-TELECOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410923A0083 a été délivré le 7 juin 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Alfred Kastler Site De La Chantrerie. Le projet est porté par INSTITUT MINES-TELECOM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est VP58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2025. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2024
Achèvement (DAACT)
25/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site De La Chantrerie
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 980 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 48 207 m² |
| Total | 47 980 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 48 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 47 980 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 48 207 m² |
| Total locaux | 47 980 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 48 207 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT MINES-TELECOM
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 180092025
- SIRET
- 18009202500121
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de INSTITUT MINES-TELECOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410923A0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |