Permis de construire Mixte N° 04410921A0685

Permis de construire n° 04410921A0685 à Nantes pour 11 968 m² de logement et locaux, Boule Leon Bureau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 04410921A0685

Demandeur

QUARTUS BERGERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410921A0685, délivré le 15 juillet 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Boule Leon Bureau. Le projet est porté par QUARTUS BERGERON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 954 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 13 T3, 9 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 2 698 m² d'habitation et 9 270 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DY191, DY409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 954 m²

Surface créée

11 968 m²

Variation nette

+11 968 m²

Surface totale après

11 968 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

29/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/07/2022
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2025

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DY191 DY409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 698 m² 2 698 m²
Locaux 0 m² 9 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 270 m² 9 270 m²
Total 0 m² 11 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 968 m² 11 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Équipements publics 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Autres activités 0 m² 8 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 084 m² 8 084 m²
dont Bureaux 0 m² 8 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 084 m² 8 084 m²
Total locaux 0 m² 9 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 270 m² 9 270 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 13 9 3 - 39
- 35,9 % 33,3 % 23,1 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUARTUS BERGERON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
842904187
SIRET
84290418700023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0685
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 11 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 954 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Boule Leon Bureau, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par QUARTUS BERGERON et accordée le 15 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 29 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 13 T3, 9 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 698 m² d'habitation et 9 270 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410921A0685, déposé en mairie de Nantes.

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