Permis de construire Logement N° 04410921A0707

Permis de construire n° 04410921A0707 à Nantes pour 998 m² de logement, 38 Allee De La Civeliere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 04410921A0707

Demandeur

GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410921A0707 porte sur un projet situé 38 Allee De La Civeliere. Le projet est porté par GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DH408. L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 028 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+875 m²

Surface totale après

998 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
16/03/2026
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
16/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 998 m² 0 m² 123 m² 0 m² 875 m² 998 m²
Total 123 m² 998 m² 0 m² 123 m² 0 m² 875 m² 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 1 - - 16
- 37,5 % 56,3 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820690329
SIRET
82069032900017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0707
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38 Allee De La Civeliere, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE et accordé le 30 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 16 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410921A0707, déposé en mairie de Nantes.

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