Retour aux permis de construire de Nantes

Permis de construire Locaux N° 04410922A0099

Permis de construire n° 04410922A0099 à Nantes pour 14 102 m² de locaux, 12-14 Bd Vincent Gache

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12-14 Bd Vincent Gache, à Nantes (44200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES et accordé le 23 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2022, ouverture de chantier le 20 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410922A0099, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PC n° 04410922A0099

Demandeur

SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410922A0099 a été délivré le 23 août 2022, pour un projet situé 12-14 Bd Vincent Gache. SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 102 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EH31. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

19 322 m²

Surface créée

14 102 m²

Variation nette

+14 102 m²

Surface totale après

33 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/08/2022

Chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EH31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 322 m²	14 102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 102 m²	33 424 m²
Total	19 322 m²	14 102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 102 m²	33 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	19 322 m²	0 m²	0 m²	19 322 m²
Autres activités	0 m²	14 102 m²	14 102 m²	14 102 m²
dont Bureaux	0 m²	14 102 m²	14 102 m²	14 102 m²
Total locaux	19 322 m²	14 102 m²	14 102 m²	33 424 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Voir les 168 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Ministère
SIREN: 110002011
SIRET: 11000201100044
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1981
Localisation: NANTES (44000)

Autres dossiers de SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

PC n°0831532600001 Autorisé

900 Route Du Cap Cépet Pem Sud Bâtiment Q

Transformation sans extension

11 juin 2026

PC n°9722252600002 Autorisé

Rue Des Domaines

Transformation avec extension

09 avr. 2026

PC n°0781582500012 Autorisé

168 Rue De Versailles

Nouvelle construction

27 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410922A0099
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12-14 Bd Vincent Gache, à Nantes (44200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES et accordé le 23 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2022, ouverture de chantier le 20 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410922A0099, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°04410922A0224 Logement Terminé

8 Rue General O Neil

Nantes (44200)

Nouvelle construction

11 août 2022 159 m² SDP

PC n°04410921A0570 Locaux Terminé

14 Rue Francois Evellin

Nantes (44200)

Extension sans transformation

16 août 2022 203 m² SDP EMATES

PC n°04410922A0088 Locaux Autorisé

20 Rue De L Ouche Buron

Nantes (44200)

Extension sans transformation

23 août 2022 49 m² SDP DOJO NANTAIS

DP n°04410922A1614 Locaux Autorisé

6 Boule Boulay Paty

Nantes (44200)

Transformation sans extension

23 août 2022 52 m² SDP SCI DENT POUR DENT

PC n°04410922A0238 Logement Commencé

33 Rue Jean Louis De Girodet

Nantes (44200)

Nouvelle construction

25 août 2022 122 m² SDP

PC n°04410922A0069 Logement Annulé

53 Rue Du Landreau

Nantes (44200)

Extension sans transformation

08 sept. 2022 1 675 m² SDP ATREALIS PROMOTION

Autres types d'autorisations à Nantes

Permis d'aménager à Nantes

127 autorisations

Permis de démolir à Nantes

1 578 autorisations