Permis de construire Locaux N° 04410918A0469

Permis de construire n° 04410918A0469 à Nantes pour 71 m² de locaux, 43 Boule Jean Moulin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 04410918A0469

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Boule Jean Moulin, le permis de construire n° 04410918A0469 a été délivré le 13 décembre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KS132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

03/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/12/2018
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2020

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KS132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 71 m² 0 m² 54 m² 0 m² 17 m² 122 m²
Total 105 m² 71 m² 0 m² 54 m² 0 m² 17 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 105 m² 71 m² 0 m² 54 m² 0 m² 17 m² 122 m²
dont Bureaux 105 m² 71 m² 0 m² 54 m² 0 m² 17 m² 122 m²
Total locaux 105 m² 71 m² 0 m² 54 m² 0 m² 17 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0469
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 Boule Jean Moulin, à Nantes (44200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 3 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410918A0469, déposé en mairie de Nantes.

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