Permis de construire Locaux N° 04410919A0423

Permis de construire n° 04410919A0423 à Nantes pour 1 561 m² de locaux, 2 boulevard Jean Moulin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 04410919A0423

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410919A0423 a été délivré le 25 mai 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 boulevard Jean Moulin.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 561 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 259 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré IV 633. La voie, boulevard Jean Moulin, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 259 m²

Surface existante avant

1 581 m²

Surface créée

1 561 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

1 561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2020

Achèvement (DAACT)

12/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/05/2020
Chantier (DOC)
04/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IV 633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 259 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 561 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 561 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 1 561 m² parmi les 1 581 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 581 m² à 1 561 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 581 m² 0 m² 1 561 m² 20 m² 1 561 m² -20 m² 1 561 m²
Total 1 581 m² 0 m² 1 561 m² 20 m² 1 561 m² -20 m² 1 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 561 m² 0 m² 0 m² 1 561 m² 1 561 m²
Autres activités 1 581 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 561 m² -1 581 m² 0 m²
dont Bureaux 1 581 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 561 m² -1 581 m² 0 m²
Total locaux 1 581 m² 0 m² 1 561 m² 20 m² 1 561 m² -20 m² 1 561 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHE SUR YON (LA) (85000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0423
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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