Permis de construire Logement N° 04410921A0103

Permis de construire n° 04410921A0103 à Nantes pour 649 m² de logement, 1 Rue Leon Jost

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 24 juin 2021

Dossier PC n° 04410921A0103

Demandeur

MAOLYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410921A0103, ayant fait l'objet d'une décision le 24 juin 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Leon Jost. La demande émane de MAOLYS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est NT237. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

649 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

649 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NT237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 649 m² 0 m² 110 m² 0 m² 539 m² 649 m²
Total 110 m² 649 m² 0 m² 110 m² 0 m² 539 m² 649 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 1 - - 10
- 40,0 % 50,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798535324
SIRET
79853532400023
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
REZE (44400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Leon Jost, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAOLYS ; la décision est intervenue le 24 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410921A0103, déposé en mairie de Nantes.

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