Permis de construire Logement N° 04410921A0163

Permis de construire n° 04410921A0163 à Nantes pour 762 m² de logement, Rue Louis Brisset

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 04410921A0163

Demandeur

TIKERCOUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Louis Brisset, le permis de construire n° 04410921A0163 a été délivré le 29 juin 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est TIKERCOUET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 070 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LY258, LY265. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 070 m²

Surface créée

762 m²

Variation nette

+762 m²

Surface totale après

762 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LY258 LY265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²
Total 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 3 - - 9
- 44,4 % 22,2 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIKERCOUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société civile coopérative de construction
SIREN
847565330
SIRET
84756533000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2018
Localisation
ST PERE EN RETZ (44320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 070 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Louis Brisset, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TIKERCOUET et accordé le 29 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410921A0163, déposé en mairie de Nantes.

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