Permis de construire n° 04410915A0345 à Nantes pour 646 m² de logement, 19 Bi Rue Leon Jost
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PC n° 04410915A0345
Demandeur
VILLA AGATHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410915A0345 a été délivré le 4 décembre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 19 Bi Rue Leon Jost. Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLA AGATHA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 646 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 680 m², soit 54 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NT 742. La voie, rue Leon Jost, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
13/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 680 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 646 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 646 m² |
| Total | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 646 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 7 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | 4 | 1 | - | - | 12 |
| 16,7 % | 41,7 % | 33,3 % | 8,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLA AGATHA, une SCCV basée à Rennes.
Demandeur
VILLA AGATHA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819257445
- SIRET
- 81925744500018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RENNES (35208)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0345 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 13/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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