Permis de construire n° 04410919A0490 à Nantes pour 179 m² de locaux, 38 rue Leon Jost
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PC n° 04410919A0490
Demandeur
NANTIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410919A0490, délivré le 26 février 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 38 rue Leon Jost. Le dossier a été déposé par le marchand de biens NANTIMMO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 949 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 37 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2020, soit 10 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle NS 317. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Leon Jost, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 949 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve et 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 37 m² parmi les 85 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 87 m² à 224 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 100 m² | 0 m² | 3 m² | 37 m² | 60 m² | 145 m² |
| Locaux | 2 m² | 42 m² | 37 m² | 2 m² | 0 m² | 77 m² | 79 m² |
| Total | 87 m² | 142 m² | 37 m² | 5 m² | 37 m² | 137 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 m² | 42 m² | 37 m² | 2 m² | 0 m² | 77 m² | 79 m² |
| Total locaux | 2 m² | 42 m² | 37 m² | 2 m² | 0 m² | 77 m² | 79 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens NANTIMMO, une SAS basée à Brette-les-Pins. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
NANTIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878189380
- SIRET
- 87818938000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BRETTE-LES-PINS (72250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0490 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle NS 317 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Leon Jost à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Leon Jost depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.