Permis de construire Locaux N° 04410919A0490

Permis de construire n° 04410919A0490 à Nantes pour 179 m² de locaux, 38 Rue Leon Jost

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 04410919A0490

Demandeur

NANTIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410919A0490, délivré le 26 février 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 38 Rue Leon Jost. Le dossier a été déposé par NANTIMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en habitation et 42 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NS317. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

949 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
07/03/2020
Autorisation
26/02/2020
Chantier (DOC)
07/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

NS317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 100 m² 0 m² 3 m² 37 m² 60 m² 145 m²
Locaux 2 m² 42 m² 37 m² 2 m² 0 m² 77 m² 79 m²
Total 87 m² 142 m² 37 m² 5 m² 37 m² 137 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 m² 42 m² 37 m² 2 m² 0 m² 77 m² 79 m²
Total locaux 2 m² 42 m² 37 m² 2 m² 0 m² 77 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTIMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878189380
SIRET
87818938000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BRETTE LES PINS (72250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0490
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 07/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Leon Jost, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NANTIMMO et accordée le 26 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2020, ouverture de chantier le 7 mars 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410919A0490, déposé en mairie de Nantes.

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