Permis de construire Locaux N° 04410919A0490

Permis de construire n° 04410919A0490 à Nantes pour 179 m² de locaux, 38 rue Leon Jost

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 04410919A0490

Demandeur

NANTIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410919A0490, délivré le 26 février 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 38 rue Leon Jost. Le dossier a été déposé par le marchand de biens NANTIMMO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 949 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 37 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2020, soit 10 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle NS 317. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Leon Jost, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

949 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/02/2020
Chantier (DOC)
07/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

NS 317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 949 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve et 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 37 m² parmi les 85 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 87 m² à 224 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 100 m² 0 m² 3 m² 37 m² 60 m² 145 m²
Locaux 2 m² 42 m² 37 m² 2 m² 0 m² 77 m² 79 m²
Total 87 m² 142 m² 37 m² 5 m² 37 m² 137 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 m² 42 m² 37 m² 2 m² 0 m² 77 m² 79 m²
Total locaux 2 m² 42 m² 37 m² 2 m² 0 m² 77 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens NANTIMMO, une SAS basée à Brette-les-Pins. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

NANTIMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878189380
SIRET
87818938000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BRETTE-LES-PINS (72250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0490
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle NS 317 à Nantes (44200)

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