Permis de démolir Statut : Commencé N° 04410918A0151

Permis de démolir n° 04410918A0151 à Nantes, 1 rue Leon Jost

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PD n° 04410918A0151

Demandeur

MAOLYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410918A0151, délivré le 16 novembre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 rue Leon Jost. MAOLYS est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 527 m².

Ce permis de démolir est au stade du chantier commencé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré NT 237. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Leon Jost, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 612 permis de démolir à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2018

Surface du terrain

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/11/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NT 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 527 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 527 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAOLYS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rezé.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798535324
SIRET
79853532400023
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
REZÉ (44400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410918A0151
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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