Déclaration préalable Locaux N° 04410919A2229

Déclaration préalable n° 04410919A2229 à Nantes pour 71 m² de locaux, allée de la Maison Rouge

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier DP n° 04410919A2229

Demandeur

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410919A2229 a été accordée le 26 février 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse allée de la Maison Rouge. La demande émane de BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 28 m² issus de transformation sur un terrain de 576 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle TX 1. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, allée de la Maison Rouge, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

576 m²

Surface existante avant

1 308 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

1 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2020.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TX 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 576 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire et 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 28 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 28 m² parmi les 1 308 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 308 m² à 1 351 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 308 m² 43 m² 28 m² 0 m² 28 m² 43 m² 1 351 m²
Total 1 308 m² 43 m² 28 m² 0 m² 28 m² 43 m² 1 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Équipements publics 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 626 m²
Autres activités 654 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 697 m²
dont Bureaux 654 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 697 m²
Total locaux 1 308 m² 43 m² 28 m² 0 m² 28 m² 43 m² 1 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, une société anonyme coopérative basée à Saint-Herblain. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
857500227
SIRET
85750022702086
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A2229
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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