Déclaration préalable n° 04410919A2229 à Nantes pour 71 m² de locaux, allée de la Maison Rouge
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier DP n° 04410919A2229
Demandeur
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04410919A2229 a été accordée le 26 février 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse allée de la Maison Rouge. La demande émane de BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 28 m² issus de transformation sur un terrain de 576 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle TX 1. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, allée de la Maison Rouge, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2020.
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 576 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire et 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 28 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 28 m² parmi les 1 308 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 308 m² à 1 351 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 308 m² | 43 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 43 m² | 1 351 m² |
| Total | 1 308 m² | 43 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 43 m² | 1 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Équipements publics | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 626 m² |
| Autres activités | 654 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 697 m² |
| dont Bureaux | 654 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 697 m² |
| Total locaux | 1 308 m² | 43 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 43 m² | 1 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, une société anonyme coopérative basée à Saint-Herblain. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 857500227
- SIRET
- 85750022702086
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A2229 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle TX 1 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, allée de la Maison Rouge à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé allée de la Maison Rouge depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.