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Déclaration préalable Locaux N° 04410919A2229

Déclaration préalable n° 04410919A2229 à Nantes pour 71 m² de locaux, Allee De La Maison Rouge

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Allee De La Maison Rouge, à Nantes (44200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST et accordé le 26 février 2020.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A2229, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier DP n° 04410919A2229

Demandeur

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee De La Maison Rouge, la déclaration préalable n° 04410919A2229 a été accordée le 26 février 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est TX1. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

576 m²

Surface existante avant

1 308 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

1 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TX1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 308 m²	43 m²	28 m²	0 m²	28 m²	43 m²	1 351 m²
Total	1 308 m²	43 m²	28 m²	0 m²	28 m²	43 m²	1 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Équipements publics	654 m²	0 m²	0 m²	28 m²	-28 m²	626 m²
Autres activités	654 m²	43 m²	0 m²	0 m²	43 m²	697 m²
dont Bureaux	654 m²	43 m²	0 m²	0 m²	43 m²	697 m²
Total locaux	1 308 m²	43 m²	28 m²	28 m²	43 m²	1 351 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 857500227
SIRET: 85750022702086
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1957
Localisation: SAINT HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410919A2229
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Allee De La Maison Rouge, à Nantes (44200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST et accordé le 26 février 2020.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A2229, déposé en mairie de Nantes.

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