Permis de construire n° 04410920A0503 à Nantes pour 1 995 m² de logement, 14 rue du Landreau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 22 mars 2021
Dossier PC n° 04410920A0503
Demandeur
TOLEFI LANDREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410920A0503 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 14 rue du Landreau. Le dossier a été déposé par TOLEFI LANDREAU.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 218 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 31 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente et la location. Sur un terrain de 2 104 m², le programme représentait 1 995 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle BV 551, BV 552. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue du Landreau, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 218 m² existants et construire 1 995 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 104 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 995 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 218 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 218 m² à 1 995 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 1 995 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 1 777 m² | 1 995 m² |
| Total | 218 m² | 1 995 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 1 777 m² | 1 995 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 31 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 10 | 9 | 6 | 1 | - | 31 |
| 16,1 % | 32,3 % | 29,0 % | 19,4 % | 3,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 31 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOLEFI LANDREAU, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Lezennes. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
TOLEFI LANDREAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 880835822
- SIRET
- 88083582200011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LEZENNES (59260)
Autres dossiers de TOLEFI LANDREAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410920A0503 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 13/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles BV 551, BV 552 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Landreau à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Landreau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.