Permis de construire Logement N° 04410920A0503

Permis de construire à Nantes pour 1 995 m² de logement - 14 Rue Du Landreau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 04410920A0503

Demandeur

TOLEFI LANDREAU

Cette page présente le permis de construire n° 04410920A0503, délivré le 22 mars 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Du Landreau, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOLEFI LANDREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 104 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 9 T3, 6 T4, 1 T5, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BV551, BV552.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 104 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

1 995 m²

Variation nette

+1 777 m²

Surface totale après

1 995 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV551 BV552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 1 995 m² 0 m² 218 m² 0 m² 1 777 m² 1 995 m²
Total 218 m² 1 995 m² 0 m² 218 m² 0 m² 1 777 m² 1 995 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 10 9 6 1 - 31
16,1 % 32,3 % 29,0 % 19,4 % 3,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOLEFI LANDREAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880835822
SIRET
88083582200011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LEZENNES (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0503
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 104 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Landreau, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOLEFI LANDREAU et accordé le 22 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 9 T3, 6 T4, 1 T5, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410920A0503, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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