Permis de construire Logement N° 04410920A0503

Permis de construire n° 04410920A0503 à Nantes pour 1 995 m² de logement, 14 Rue Du Landreau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 22 mars 2021

Dossier PC n° 04410920A0503

Demandeur

TOLEFI LANDREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Du Landreau, le permis de construire n° 04410920A0503 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par TOLEFI LANDREAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 104 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 9 T3, 6 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BV551, BV552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 104 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

1 995 m²

Variation nette

+1 777 m²

Surface totale après

1 995 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV551 BV552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 1 995 m² 0 m² 218 m² 0 m² 1 777 m² 1 995 m²
Total 218 m² 1 995 m² 0 m² 218 m² 0 m² 1 777 m² 1 995 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 10 9 6 1 - 31
16,1 % 32,3 % 29,0 % 19,4 % 3,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOLEFI LANDREAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880835822
SIRET
88083582200011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LEZENNES (59260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0503
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 104 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Landreau, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TOLEFI LANDREAU ; la décision est intervenue le 22 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 9 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410920A0503, déposé en mairie de Nantes.

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