Permis de construire Locaux N° 04410920A0382

Permis de construire n° 04410920A0382 à Nantes pour 216 m² de locaux, 1 Rue Du Cheval Blanc

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 04410920A0382

Demandeur

KOLLECTIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410920A0382 porte sur un projet situé 1 Rue Du Cheval Blanc. Le dossier a été déposé par KOLLECTIF.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EO144. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

696 m²

Surface existante avant

2 970 m²

Surface créée

216 m²

Surface totale après

2 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/03/2021
3
Chantier (DOC)
30/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 754 m²
Locaux 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m²
Total 2 970 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 2 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Autres activités 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² -216 m² 0 m²
dont Bureaux 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² -216 m² 0 m²
Total locaux 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KOLLECTIF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888059292
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0382
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Cheval Blanc, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KOLLECTIF et accordée le 22 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 30 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410920A0382, déposé en mairie de Nantes.

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