Permis de construire Locaux N° 04410920A0267

Permis de construire n° 04410920A0267 à Nantes pour 2 426 m² de locaux, 107 avenue de la Gare de St Joseph de

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PC n° 04410920A0267

Demandeur

COMMUNE DE NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410920A0267 a été délivré le 25 novembre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 107 avenue de la Gare de St Joseph de. COMMUNE DE NANTES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 426 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence VB 4, VB 115, VB 116. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 m²

Surface créée

2 426 m²

Variation nette

+2 426 m²

Surface totale après

2 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

02/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/11/2020
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2023

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VB 4 VB 115 VB 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 14 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 426 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 426 m² 2 426 m²
Total 0 m² 2 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 426 m² 2 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 426 m² 2 426 m²
Total locaux 0 m² 2 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 426 m² 2 426 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE NANTES, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 158 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE NANTES

Voir les 218 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401093
SIRET
21440109300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1979
Localisation
NANTES (44094)

Autres dossiers de COMMUNE DE NANTES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0267
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles VB 4, VB 115, VB 116 à Nantes (44200)

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