Permis de construire Logement N° 04410920A0418

Permis de construire n° 04410920A0418 à Nantes pour 176 m² de logement, 91 route de St Joseph

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 04410920A0418

Demandeur

RHAPSODY IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410920A0418 a été délivré le 1 décembre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 91 route de St Joseph. RHAPSODY IMMO porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 614 m², le programme représente 176 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2021, soit 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NZ 82. La voie, route de St Joseph, compte 27 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

614 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/04/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

21/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
21/04/2021
Autorisation
01/12/2020
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

NZ 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 614 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 176 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 355 m² à 346 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 346 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 9 m² 176 m² -185 m² 0 m²
Total 355 m² 0 m² 176 m² 9 m² 176 m² -9 m² 346 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RHAPSODY IMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

RHAPSODY IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
845313170
SIRET
84531317000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
NANTES (44100)

Autres dossiers de RHAPSODY IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0418
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 21/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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