Permis de construire n° 0314332500035 à Portet-sur-Garonne pour 6 220 m² de locaux, route de Seysses Le Clos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PC n° 0314332500035
Demandeur
SNC IP2T
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0314332500035 a été délivré le 15 septembre 2026 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse route de Seysses Le Clos. Le projet est porté par SNC IP2T.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 6 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 701 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 19, AA 28. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Seysses, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne. 20 permis de construire et déclarations préalables dans 16 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 13 701 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 220 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 360 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 2 860 m² d'entrepôt.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 220 m² | 6 220 m² |
| Total | 0 m² | 6 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 220 m² | 6 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 3 360 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 860 m² | 2 860 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 860 m² | 2 860 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 220 m² | 6 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC IP2T, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SNC IP2T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 844168054
- SIRET
- 84416805400022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SNC IP2T
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314332500035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Seysses à Portet-sur-Garonne (31120)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Seysses depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.