Permis de construire n° 04410920A0278 à Nantes pour 2 247 m² de locaux, 2 Rue Rene Dunan
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PC n° 04410920A0278
Demandeur
INSTITUT PUBLIC OCENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410920A0278 porte sur un projet situé 2 Rue Rene Dunan. Le demandeur déclaré est INSTITUT PUBLIC OCENS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 247 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DO459. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 431 m² | 2 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 247 m² | 4 678 m² |
| Total | 2 431 m² | 2 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 247 m² | 4 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 431 m² | 2 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 247 m² | 4 678 m² |
| Total locaux | 2 431 m² | 2 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 247 m² | 4 678 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT PUBLIC OCENS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 264402702
- SIRET
- 26440270200106
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- NANTES (44262)
Autres dossiers de INSTITUT PUBLIC OCENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410920A0278 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |