Permis de construire n° 04410920A0498 à Nantes pour 2 676 m² de logement, 155 Route De Ste Luce
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PC n° 04410920A0498
Demandeur
MARIGNAN PAYS DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 155 Route De Ste Luce, le permis de construire n° 04410920A0498 a été délivré le 12 février 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est MARIGNAN PAYS DE LOIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 10 T3 et 11 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD156, BD181, BD185. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 510 m² | 2 676 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 2 166 m² | 2 676 m² |
| Total | 510 m² | 2 676 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 2 166 m² | 2 676 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 21 | 10 | 11 | - | - | 44 |
| 4,5 % | 47,7 % | 22,7 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIGNAN PAYS DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 887491298
- SIRET
- 88749129800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de MARIGNAN PAYS DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410920A0498 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |