Permis de construire Locaux N° 04410919A0436

Permis de construire n° 04410919A0436 à Nantes pour 156 m² de locaux, 5 impasse de Belgique

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 04410919A0436

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410919A0436, délivré le 8 janvier 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 impasse de Belgique.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 55 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 850 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/05/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré WB 27. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse de Belgique, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 850 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/01/2020
3
Chantier (DOC)
15/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WB 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 850 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² à construire et 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 55 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 55 m² parmi les 461 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 461 m² à 562 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 461 m² 101 m² 55 m² 0 m² 55 m² 101 m² 562 m²
Total 461 m² 101 m² 55 m² 0 m² 55 m² 101 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 461 m² 101 m² 55 m² 0 m² 55 m² 101 m² 562 m²
dont Bureaux 188 m² 101 m² 55 m² 0 m² 0 m² 156 m² 344 m²
dont Entrepôt 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 218 m²
Total locaux 461 m² 101 m² 55 m² 0 m² 55 m² 101 m² 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0436
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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