Permis de construire Mixte N° 04410920A0203

Permis de construire n° 04410920A0203 à Nantes pour 5 335 m² de logement et locaux, 42 rue des Renardieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PC n° 04410920A0203

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410920A0203 a été délivré le 25 novembre 2020, pour un projet situé 42 rue des Renardieres.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 56 appartements, après démolition des 1 000 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 20 des 56 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 6 600 m², le programme représente 3 682 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement. S'y ajoutent 1 653 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle LM 309. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Renardieres, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 600 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

5 335 m²

Variation nette

+4 335 m²

Surface totale après

5 335 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2024. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2021

Achèvement (DAACT)

28/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
28/11/2024
Autorisation
25/11/2020
Chantier (DOC)
09/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2024

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LM 309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 000 m² existants et construit 5 335 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 600 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 682 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 56 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 653 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 508 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 145 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 000 m² à 5 335 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 682 m² 3 682 m²
Locaux 1 000 m² 1 653 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 653 m² 1 653 m²
Total 1 000 m² 5 335 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 4 335 m² 5 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 000 m² 1 508 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 508 m² 1 508 m²
Autres activités 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Bureaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 1 000 m² 1 653 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 653 m² 1 653 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 56 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 20 24 5 3 - 56
7,1 % 35,7 % 42,9 % 8,9 % 5,4 % - 100,0 %

Financement et aides

20 des 56 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 novembre 2020
Date de dépôt 28/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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