Permis de construire Mixte N° 04410920A0123

Permis de construire n° 04410920A0123 à Nantes pour 1 697 m² de logement et locaux, 7/9/9 Rue Fulton

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PC n° 04410920A0123

Demandeur

FUZHOU ZHENGUAN ZHUANGSHI GONGCHENG YOU XIAN GONG SI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410920A0123 a été délivré le 25 novembre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7/9/9 Rue Fulton. FUZHOU ZHENGUAN ZHUANGSHI GONGCHENG YOU XIAN GONG SI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 485 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 390 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 286 m², soit 73 m² par logement. Le dossier déclare aussi 307 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 jour entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré IO 117, IO 118, IO 119. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Fulton, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

286 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

1 697 m²

Variation nette

+1 212 m²

Surface totale après

1 697 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/11/2020
2
Autorisation
25/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IO 117 IO 118 IO 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 485 m² existants et construit 1 697 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 286 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 390 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 307 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 292 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 485 m² à 1 697 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 1 390 m² 0 m² 292 m² 0 m² 1 098 m² 1 390 m²
Locaux 193 m² 307 m² 0 m² 193 m² 0 m² 114 m² 307 m²
Total 485 m² 1 697 m² 0 m² 485 m² 0 m² 1 212 m² 1 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² -193 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
dont Bureaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total locaux 193 m² 307 m² 0 m² 193 m² 0 m² 114 m² 307 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 6 9 3 - - 19
5,3 % 31,6 % 47,4 % 15,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FUZHOU ZHENGUAN ZHUANGSHI GONGCHENG YOU XIAN GONG SI, dont l'adresse déclarée est à Nantes. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

FUZHOU ZHENGUAN ZHUANGSHI GONGCHENG YOU XIAN GONG SI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
878980150
Code APE (NAF)
47.91A - Vente à distance sur catalogue général
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 novembre 2020
Date de dépôt 24/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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