Permis de construire n° 04410920A0123 à Nantes pour 1 697 m² de logement et locaux, 7/9/9 Rue Fulton
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PC n° 04410920A0123
Demandeur
FUZHOU ZHENGUAN ZHUANGSHI GONGCHENG YOU XIAN GONG SI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410920A0123 a été délivré le 25 novembre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7/9/9 Rue Fulton. FUZHOU ZHENGUAN ZHUANGSHI GONGCHENG YOU XIAN GONG SI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 485 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 390 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 286 m², soit 73 m² par logement. Le dossier déclare aussi 307 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 jour entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré IO 117, IO 118, IO 119. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Fulton, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 485 m² existants et construit 1 697 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 286 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 390 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 307 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 292 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 485 m² à 1 697 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 292 m² | 1 390 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 1 098 m² | 1 390 m² |
| Locaux | 193 m² | 307 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 114 m² | 307 m² |
| Total | 485 m² | 1 697 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | -193 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Total locaux | 193 m² | 307 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 114 m² | 307 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 9 | 3 | - | - | 19 |
| 5,3 % | 31,6 % | 47,4 % | 15,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FUZHOU ZHENGUAN ZHUANGSHI GONGCHENG YOU XIAN GONG SI, dont l'adresse déclarée est à Nantes. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FUZHOU ZHENGUAN ZHUANGSHI GONGCHENG YOU XIAN GONG SI
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 878980150
- Code APE (NAF)
- 47.91A - Vente à distance sur catalogue général
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410920A0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 24/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Fulton à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue Fulton depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.