Permis de construire Mixte N° 04410916A0298

Permis de construire n° 04410916A0298 à Nantes pour 1 828 m² de logement et locaux, 6-10- Rue des Renardieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 04410916A0298

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0298, délivré le 10 novembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6-10- Rue des Renardieres. La société de promotion immobilière ATARAXIA PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 175 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 24 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 1 408 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 790 m², soit 59 m² par logement. Le dossier déclare aussi 420 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2017, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré LM 302, LM 303, LM 305. Sur la même voie, rue des Renardieres, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 790 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

1 828 m²

Variation nette

+1 653 m²

Surface totale après

1 828 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2024. Le chantier a duré 7 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2017

Achèvement (DAACT)

29/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

7 ans 3 mois

Délai total

8 ans

Dépôt
29/11/2024
Autorisation
10/11/2016
Chantier (DOC)
29/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2024

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LM 302 LM 303 LM 305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 175 m² existants et construit 1 828 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 790 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 408 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 420 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 175 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 175 m² à 1 828 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 1 408 m² 0 m² 175 m² 0 m² 1 233 m² 1 408 m²
Locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total 175 m² 1 828 m² 0 m² 175 m² 0 m² 1 653 m² 1 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
dont Bureaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 14 logements sur 24.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 11 8 2 - - 24
12,5 % 45,8 % 33,3 % 8,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Six des 24 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATARAXIA PROMOTION, une SAS basée à Orvault. Ce demandeur a déposé 91 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493130173
SIRET
49313017300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
ORVAULT (44702)

Autres dossiers de ATARAXIA PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0298
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 29/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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