Permis de construire n° 04410916A0298 à Nantes pour 1 828 m² de logement et locaux, 6-10- Rue des Renardieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 04410916A0298
Demandeur
ATARAXIA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410916A0298, délivré le 10 novembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6-10- Rue des Renardieres. La société de promotion immobilière ATARAXIA PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 175 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 24 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 1 408 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 790 m², soit 59 m² par logement. Le dossier déclare aussi 420 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2017, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LM 302, LM 303, LM 305. Sur la même voie, rue des Renardieres, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2024. Le chantier a duré 7 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2017
Achèvement (DAACT)
29/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
7 ans 3 mois
Délai total
8 ans
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 175 m² existants et construit 1 828 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 790 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 408 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 420 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 175 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 175 m² à 1 828 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 1 408 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 1 233 m² | 1 408 m² |
| Locaux | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Total | 175 m² | 1 828 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 1 653 m² | 1 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Total locaux | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 14 logements sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 11 | 8 | 2 | - | - | 24 |
| 12,5 % | 45,8 % | 33,3 % | 8,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 24 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATARAXIA PROMOTION, une SAS basée à Orvault. Ce demandeur a déposé 91 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ATARAXIA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493130173
- SIRET
- 49313017300021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ORVAULT (44702)
Autres dossiers de ATARAXIA PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0298 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 29/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Renardieres à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Renardieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.