Permis de construire n° 04410920A0255 à Nantes pour 433 m² de logement, 2 rue des Vignes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 19 novembre 2020
Dossier PC n° 04410920A0255
Demandeur
LES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410920A0255 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 2 rue des Vignes. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LES VIGNES.
Ce permis de construire prévoyait la création de 11 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. 6 des 11 logements étaient des T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 409 m², le programme représentait 251 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 182 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HM 511. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Vignes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 409 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 251 m² à construire et 182 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait passer de 840 m² à 968 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 515 m² | 251 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 948 m² |
| Locaux | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 182 m² | -305 m² | 20 m² |
| Total | 840 m² | 251 m² | 182 m² | 123 m² | 182 m² | 128 m² | 968 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 11 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 6 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 4 | - | - | - | 11 |
| 9,1 % | 54,5 % | 36,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES VIGNES, une SCCV basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
LES VIGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840543284
- SIRET
- 84054328400029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de LES VIGNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410920A0255 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 14/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle HM 511 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Vignes à Nantes (44200)
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