Permis de construire Logement N° 04410920A0255

Permis de construire n° 04410920A0255 à Nantes pour 433 m² de logement, 2 rue des Vignes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 19 novembre 2020

Dossier PC n° 04410920A0255

Demandeur

LES VIGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410920A0255 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 2 rue des Vignes. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LES VIGNES.

Ce permis de construire prévoyait la création de 11 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. 6 des 11 logements étaient des T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 409 m², le programme représentait 251 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 182 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HM 511. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Vignes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

409 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

968 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HM 511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 409 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 251 m² à construire et 182 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher devait passer de 840 m² à 968 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 515 m² 251 m² 182 m² 0 m² 0 m² 433 m² 948 m²
Locaux 325 m² 0 m² 0 m² 123 m² 182 m² -305 m² 20 m²
Total 840 m² 251 m² 182 m² 123 m² 182 m² 128 m² 968 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 11 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 6 logements sur 11.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 6 4 - - - 11
9,1 % 54,5 % 36,4 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES VIGNES, une SCCV basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

LES VIGNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840543284
SIRET
84054328400029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
NANTES (44000)

Autres dossiers de LES VIGNES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0255
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 19 novembre 2020
Date de dépôt 14/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle HM 511 à Nantes (44200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Vignes à Nantes (44200)

L’autre dossier recensé rue des Vignes depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes