Permis de démolir n° 04410917A0018 à Nantes, Rue Christian Pauc
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PD n° 04410917A0018
Demandeur
ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410917A0018 a été délivré le 28 juillet 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue Christian Pauc. ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 7 485 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VM15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 587 permis de démolir référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334055902
- SIRET
- 33405590200046
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410917A0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |