Permis de construire Locaux N° 04410920A0036

Permis de construire n° 04410920A0036 à Nantes pour 53 m² de locaux, 91 Boule Pierre De Coubertin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 04410920A0036

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 91 Boule Pierre De Coubertin, le permis de construire n° 04410920A0036 a été délivré le 2 juillet 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LY247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 283 m²

Surface existante avant

4 204 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

4 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LY247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 204 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 4 257 m²
Total 4 204 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 4 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 204 m²
Autres activités 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Entrepôt 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 4 204 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 4 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Voir les 188 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224400028
SIRET
22440002800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
NANTES (44041)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 283 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 91 Boule Pierre De Coubertin, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE et accordé le 2 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410920A0036, déposé en mairie de Nantes.

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