Permis de construire Logement N° 04410919A0572

Permis de construire n° 04410919A0572 à Nantes pour 69 m² de logement, 33 rue Georges Guynemer

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 12 février 2020

Dossier PC n° 04410919A0572

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410919A0572, ayant fait l'objet d'une décision le 12 février 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 33 rue Georges Guynemer.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 53 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T3. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Le dossier déclarait 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 108 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NT 349. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Georges Guynemer, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NT 349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 53 m² existants et construire 69 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 108 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 69 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 53 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 53 m² à 69 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 69 m² 0 m² 53 m² 0 m² 16 m² 69 m²
Total 53 m² 69 m² 0 m² 53 m² 0 m² 16 m² 69 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 53 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0572
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 12 février 2020
Date de dépôt 15/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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