Permis de construire n° 04410919A0572 à Nantes pour 69 m² de logement, 33 rue Georges Guynemer
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 février 2020
Dossier PC n° 04410919A0572
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410919A0572, ayant fait l'objet d'une décision le 12 février 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 33 rue Georges Guynemer.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 53 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T3. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Le dossier déclarait 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 108 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NT 349. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Georges Guynemer, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 53 m² existants et construire 69 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 108 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 69 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 53 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 53 m² à 69 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 69 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 16 m² | 69 m² |
| Total | 53 m² | 69 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 16 m² | 69 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 53 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0572 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 15/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle NT 349 à Nantes (44200)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Georges Guynemer à Nantes (44200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Georges Guynemer depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.