Permis de construire Logement N° 04410921A0444

Permis de construire n° 04410921A0444 à Nantes pour 79 m² de logement, 33 Rue Georges Guynemer

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 14 octobre 2021

Dossier PC n° 04410921A0444

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410921A0444, ayant fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 33 Rue Georges Guynemer.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est NT349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

108 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NT349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0444
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Rue Georges Guynemer, à Nantes (44200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0444, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes