Déclaration préalable n° 04410920A0015 à Nantes pour 26 m² de logement, 6 rue de la Rosiere d'Artois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier DP n° 04410920A0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04410920A0015, accordée le 12 février 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 rue de la Rosiere d'Artois.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 26 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 378 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence HM 3. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Rosiere d'Artois, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020.
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 378 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 868 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 894 m² |
| Locaux | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | -26 m² | 26 m² |
| Total | 920 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 920 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LUMINE DE CLISSON (44190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410920A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 12/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Rosiere d'Artois à Nantes (44200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Rosiere d'Artois depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.